Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site [stoplesfourmis.fr], exploité par [Ali-haydar Tas], entrepreneur individuel / micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIREN [944279033].
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
Le site [TON NOM DE DOMAINE] est édité et exploité par :
[Ali-haydar Tas]
Statut : [MICRO-ENTREPRENEUR / AUTRE]
SIREN : [944279033]
Adresse : [60 AV DU GENERAL DE GAULLE
10510 MAIZIERES LA GRANDE PAROIS]
E-mail : [Baloney101000@gmail.com]
Téléphone : [0766456292]
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur le site.
Le vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.
Le produit vendu doit être utilisé conformément aux indications, précautions et recommandations figurant sur son emballage et/ou sa notice.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'informations manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse [TON EMAIL].
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Attention : certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s'appliquer, notamment pour certains produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu'un retour est possible, le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse [TON EMAIL].
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter le vendeur à [TON EMAIL].
Article 10 – Responsabilité
Le client est responsable de l'utilisation du produit conformément aux indications figurant sur son emballage, sa notice et les éventuelles recommandations fournies avec celui-ci.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation ou aux précautions d'emploi.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et la livraison de la commande, ainsi que la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 13 – Réclamation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateurs s'appliquent.